NOR: PRMX9803012L

   L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
   Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article unique

   La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

   La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
   Fait à Paris, le 29 janvier 2001.

Par le Président de la République :  JACQUES CHIRAC

Le Premier ministre,
LIONEL JOSPIN

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(1) Travaux préparatoires:  loi n° 2001-70.
Sénat:
   Proposition de loi n° 60 (2000-2001) ;
   Discussion et adoption le 7 novembre 2000.
Assemblée nationale :
   Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2688 ;
   Rapport de M. François Rochebloine. au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2855;
   Discussion et adoption le 18 janvier 2001.